Retour au blog

Réglementation de la sous-location à Paris

La sous-location à Paris est encadrée par des règles strictes. Résidence principale limitée à 90 jours/an sur les plateformes, autorisation obligatoire du propriétaire, plafond de loyer… Naviguer dans ce cadre juridique peut sembler complexe. Nos guides vous accompagnent pas à pas pour sous-louer en toute légalité.

📚 Tous nos articles

sous-location-mobilite-questions
Locataires & Mobilité
Locataire en mobilité : 10 questions sur la sous-location

Vous partez temporairement ? Voici les réponses à toutes vos questions sur la sous-location.

Victor Vandenberghe29 mai 2025Lire →
autoriser-sous-location-avantages
Propriétaires & Immobilier
Autoriser la sous-location : avantages pour le propriétaire

Découvrez pourquoi autoriser la sous-location est bénéfique pour les propriétaires.

Victor Vandenberghe29 mai 2025Lire →
sous-location-convaincre-son-proprietaire
Immobilier
La sous-location : Comment convaincre son propriétaire

La sous-location est une pratique de plus en plus courante pour les locataires qui souhaitent sous-louer leur logement à un tiers. Il est important de comprendre les aspects légaux et d’apprendre à convaincre votre propriétaire pour une sous-location réussie et sans soucis.

Pierre Escofet25 août 2024Lire →
declaration-revenus-sous-location
Propriétaires & Immobilier
Déclarer ses revenus de sous-location : régime fiscal, 2042 C PRO et exonérations

Apprenez à déclarer vos revenus de sous-location : BIC, micro-BIC ou réel, 2042 C PRO, cas d’exonération et justificatifs à conserver.

Victor Vandenberghe10 juillet 2025Lire →
Contrat de location meublée et trousseau de clés sur un bureau, bail mobilité à Paris
Bail Mobilité
Bail mobilité Paris : règles, durée, loyer et comparaison des options

Tout comprendre sur le bail mobilité à Paris : éligibilité, durée 1–10 mois, Visale, encadrement des loyers, obligations du meublé et comparaison avec bail 1 an et saisonnier.

Drystan Ponsen7 novembre 2025Lire →
Contrat de bail mobilité posé sur un bureau avec trousseau de clés et check-list de documents
Bail Mobilité
Bail mobilité Airbnb : règles, contrat et étapes pour louer légalement

Bail mobilité sur Airbnb : conditions (Loi ELAN), locataires éligibles, durée 1 à 10 mois, contrat et annexes. Comparatif avec la location saisonnière + process pas à pas.

Martin Pacton9 novembre 2025Lire →
Bail mobilité PDF imprimé sur un bureau avec stylo et annexes de location meublée
Bail Mobilité
Bail mobilité PDF : modèle gratuit à télécharger et signer

Téléchargez un bail mobilité PDF conforme (loi 89-462). Aperçu des clauses, comparatif PDF/Word, checklist des infos à préparer, annexes à joindre et étapes de signature.

Martin Pacton13 novembre 2025Lire →
Contrat de location meublée type bail mobilité posé sur un bureau avec clés et stylo
Bail Mobilité
Le bail mobilité est-il avantageux pour un propriétaire ? Comparatif et risques

Le bail mobilité est-il vraiment avantageux pour un propriétaire ? Définition, conditions (locataire éligible, 1 à 10 mois), comparatif avec bail meublé et saisonnier, risques (sans dépôt) et checklist.

Martin Pacton19 novembre 2025Lire →
Documents de bail mobilité et éléments de fiscalité sur un bureau, location meublée
Bail Mobilité
Fiscalité du bail mobilité : Micro-BIC ou régime réel ? Guide complet (2026)

Quelle fiscalité pour un bail mobilité ? Comparez micro-BIC et régime réel (LMNP), charges déductibles, taxes, TVA et suivez la checklist de déclaration sans erreur.

Martin Pacton22 décembre 2025Lire →
Contrat de location meublée sur bureau, thème bail mobilité caution sans dépôt de garantie
Bail Mobilité
Bail mobilité et caution : dépôt interdit, mais quelles alternatives ? (Visale, garant)

Bail mobilité : dépôt de garantie interdit, mais caution possible. Comparez caution solidaire vs Visale, découvrez les règles (1 à 10 mois), justificatifs, documents et erreurs à éviter.

Drystan Ponsen30 décembre 2025Lire →
Contrat de bail mobilité sur un bureau avec stylo et trousseau de clés (sans données visibles)
Bail Mobilité
Conditions du bail mobilité : 7 points à vérifier avant signature

Vérifiez les conditions du bail mobilité : logement meublé, locataire éligible, justificatifs, durée 1 à 10 mois, garanties, préavis et règles de sous-location.

Martin Pacton5 janvier 2026Lire →
Dossier de bail mobilité prêt à être vérifié avec contrat de location meublée et pièces justificatives sur un bureau
Bail Mobilité
Bail mobilité : les documents à fournir (liste complète et justificatifs acceptés)

Liste des documents à fournir pour un bail mobilité : tableau complet, justificatifs de mobilité acceptés, options de garantie (Visale vs garant) et checklist de signature pour éviter un dossier refusé.

Martin Pacton21 janvier 2026Lire →
Contrat de location meublée sur un bureau, calcul du plafond de loyer à Paris
Bail Mobilité
Encadrement des loyers et bail mobilité à Paris : comment calculer le plafond

Le bail mobilité à Paris est soumis à l’encadrement des loyers. Méthode de calcul du plafond, complément de loyer, checklist et recours en cas de dépassement.

Martin Pacton5 février 2026Lire →
Documents de bail mobilité et demande d’aide au logement sur un bureau, contexte CAF
Bail Mobilité
Bail mobilité APL : conditions, démarches CAF et documents (2026)

APL et bail mobilité : compatibilité, conditions logement/locataire, durée 1 à 10 mois, documents à fournir et étapes CAF/MSA. Comparatif APL vs ALS + cas de refus.

Drystan Ponsen27 février 2026Lire →
Recherche d’annonces en bail mobilité à Paris sur ordinateur portable avec filtres dates et budget
Bail Mobilité
Bail mobilité Paris annonces : où chercher, filtres et dossier

Trouvez où chercher des annonces en bail mobilité à Paris : filtres utiles, dossier à préparer, repères de loyers et points légaux à vérifier avant de candidater.

Drystan Ponsen1 mars 2026Lire →

❓ Questions fréquentes

Est-il légal de sous-louer son appartement à Paris ?

Oui, la sous-location est légale à Paris à condition d'obtenir l'accord écrit de votre propriétaire, de ne pas dépasser le montant du loyer principal, et de respecter la limite de 90 jours par an pour les meublés touristiques en résidence principale.

Quelles sont les sanctions en cas de sous-location illégale à Paris ?

Les sanctions incluent la résiliation du bail, le remboursement des sous-loyers perçus au propriétaire, et des amendes civiles pouvant atteindre 50 000 € pour non-respect des règles d'enregistrement de la Ville de Paris.

Faut-il déclarer les revenus de sous-location aux impôts ?

Oui, les revenus de sous-location sont imposables. Ils doivent être déclarés en tant que BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si le logement est meublé, ou en revenus fonciers si le logement est loué nu.

💰 Prêt à sous-louer votre appartement ?

Leazly s'occupe de tout : de la mise en ligne à la gestion des voyageurs. Votre loyer est garanti chaque mois.

Découvrir notre service
📖 Découvrez aussi
Rentabilité & tarification de la sous-location
Voir
Services & gestion locative
Voir
Sous-location par quartier à Paris
Voir
Prêt pour l'aventure ?

Prêt à vous absenter sans perdre votre revenu ?

Estimation gratuite

Sans engagement

Réponse sous 24h

Loyer garanti, même sans locataire

Mise en location saisonnière pendant les vacances
💰
Revenu moyen
+1 200 €/mois
★★★★★
98% satisfaits