Vous êtes locataire et partez temporairement ? Vérifiez accord du bailleur, prix autorisé, règles parisiennes, contrat, assurance et gestion pendant l'absence.
Martin Pacton
23 février 2026 · 10 min de lecture · Mis à jour le 10 juillet 2026
Sommaire
Si vous êtes locataire et faites payer un occupant pendant votre voyage, vous sous-louez. Vous devez obtenir l'accord écrit du propriétaire avant de publier une annonce ou de signer avec un sous-locataire.
La durée du voyage ne change pas ce préalable. Deux semaines, deux mois ou six mois : il faut d'abord valider le bail, l'autorisation et le prix, puis choisir un contrat correspondant à l'usage réel.
Vous êtes propriétaire ? Vous ne sous-louez pas votre propre logement. Vérifiez plutôt le régime de la mise en location, la limite parisienne de la résidence principale, la copropriété et l'assurance. Le reste de ce guide vise le locataire qui part en voyage.
L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 encadre l'accord et le prix. Service-Public.fr en résume les démarches.
Votre projet est une sous-location. L'accord du bailleur doit être écrit et inclure le prix. Le prix au mètre carré de surface habitable sous-louée ne peut pas dépasser celui payé par le locataire principal.
L'autorisation doit aussi correspondre à l'usage envisagé. Un accord pour une personne identifiée pendant deux mois ne vaut pas nécessairement autorisation pour accueillir plusieurs voyageurs à la nuitée.
Vous mettez votre bien en location. Le contrat, les démarches et la fiscalité dépendent notamment de l'usage touristique ou d'habitation, de la durée et du statut du logement. À Paris, la résidence principale est limitée à 90 jours de location touristique par année civile depuis le 1er janvier 2025.
Cette distinction évite une erreur fréquente : appliquer à un locataire un contrat de propriétaire, ou croire qu'un contrat d'occupation efface le besoin d'autorisation.
La durée est un critère, pas le seul.
| Situation envisagée | Cadre à étudier | Vérifications |
|---|---|---|
| Voyageurs de passage, séjours courts | Sous-location touristique autorisée | Accord explicite, plafond du sous-loyer, enregistrement, 90 jours à Paris, copropriété |
| Une personne occupe temporairement le logement | Contrat de sous-location temporaire | Accord, prix, dates, assurance, dépendance au bail principal |
| Occupant en études, stage, formation ou mission éligible | Bail mobilité éventuellement, si le montage est juridiquement adapté | Éligibilité, durée de 1 à 10 mois, absence de dépôt, accord du bailleur si vous sous-louez |
| Absence longue sans date de reprise certaine | Projet à faire valider avant engagement | Durée restante du bail, résidence principale, fiscalité, restitution |
Le bail mobilité n'est pas la solution Leazly ni le choix par défaut pour un voyage. C'est un bail meublé réservé à des situations de mobilité définies par la loi. La fiche Service-Public.fr permet d'en vérifier les conditions.
Si vous êtes locataire principal, nommer votre contrat « bail mobilité » ne supprime pas l'obligation d'accord écrit du propriétaire.
La checklist téléchargeable permet de conserver les points de contrôle avant le départ.
| Point à vérifier | Preuve à conserver | Si la réponse est non |
|---|---|---|
| Le bail et le type de logement sont identifiés | Bail en cours | Clarifier avant de poursuivre |
| Le propriétaire autorise la sous-location et son prix | Accord écrit complet | Ne pas sous-louer |
| Le prix au m² respecte le plafond | Calcul joint au dossier | Recalculer et faire valider |
| L'usage réel est autorisé | Mention temporaire ou touristique explicite | Demander un accord adapté |
| Les règles de Paris sont remplies si nécessaire | Numéro d'enregistrement et calendrier | Effectuer les démarches |
| La copropriété ne bloque pas l'usage | Règlement relu | Demander un avis professionnel |
| L'assurance couvre le projet | Confirmation de l'assureur | Adapter la couverture ou renoncer |
| Le contrat correspond à l'occupant | Projet de contrat | Choisir le cadre approprié |
Télécharger la checklist avant le voyage
À Paris, une résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme que 90 jours par année civile depuis le 1er janvier 2025. La Ville de Paris explique aussi l'enregistrement, le numéro à publier et les règles des logements qui ne sont pas la résidence principale.
Pour un locataire, cette limite s'ajoute à l'accord du bailleur et au plafond du sous-loyer. Elle ne les remplace pas.
Si votre absence dépasse le calendrier touristique autorisé, il faut étudier un autre cadre réellement applicable à l'occupant ; il ne faut pas rebaptiser une location touristique pour contourner la limite.
Avant le départ, réunissez :
Le locataire principal reste tenu envers le bailleur. Demandez à votre assureur si la sous-location et le type d'occupation sont couverts ; Service-Public.fr rappelle l'obligation générale d'assurance du locataire.
Une sous-location possible juridiquement peut rester impraticable si personne n'intervient sur place.
Préparez une fiche avec :
Photographiez les pièces et équipements, notez les défauts existants et faites signer les états des lieux. Rangez les objets personnels ou précieux qui ne doivent pas être utilisés.
Le calcul est :
sommes encaissées
- ménage et linge
- frais de plateforme
- gestion et interventions
- charges supplémentaires
- fiscalité
= revenu net
Le sous-loyer doit rester dans le plafond légal et dans l'autorisation. Le potentiel touristique du logement ne permet pas de dépasser ce cadre.
Supposons, uniquement pour expliquer la méthode :
1 000 € ;180 € ;40 € ;160 €.Le net avant impôts serait 620 €. Ces montants sont arbitraires et ne correspondent ni à un dossier Leazly ni à une moyenne parisienne.
Consultez impots.gouv.fr pour les obligations fiscales à jour. Déclarer les revenus ne régularise pas une sous-location interdite.
En autogestion, vous gardez la coordination des occupants, du ménage, des clés et des incidents. Une gestion déléguée peut prendre en charge ces opérations, mais seulement après validation du bail, de l'autorisation et de l'éligibilité du logement.
Leazly accompagne les locataires qui confient leur appartement pendant une absence. Une fois le logement accepté et le contrat signé, nous gérons la sous-location et garantissons le revenu convenu, quel que soit le remplissage. Le service est gratuit et sans commission pour le client.
Le parcours principal pour un locataire est la page sous-louer son appartement.
Si vous êtes locataire, seulement avec l'accord écrit du bailleur sur la sous-location et son prix, puis en respectant les règles touristiques applicables.
Non pour sécuriser le projet. La loi exige un accord écrit incluant le prix.
La durée peut entrer dans sa plage légale, mais l'occupant doit être éligible et le montage doit correspondre à un bail mobilité. Ce n'est pas une option automatique.
Pour une résidence principale louée en meublé de tourisme, 90 jours par année civile depuis le 1er janvier 2025.
Vous restez responsable envers votre bailleur. Le contrat, l'assurance et votre organisation doivent préciser qui intervient et comment les preuves sont recueillies.
Écrit par
Martin Pacton · Account Manager, partenariats & acquisition
Chez Leazly, Martin accompagne locataires et propriétaires parisiens dans la mise en place de leur projet de sous-location, du premier contact à la mise en exploitation.
Sous-louez pendant votre absence, sans stress
Leazly encadre les démarches, sélectionne les occupants et gère votre logement jusqu’à votre retour.
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